Les présentes Conditions d'Utilisation sont la propriété de meetic vip. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable de meetic vip. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.
Meetic vip® est un Service de rencontres entre personnes, accessible aux Membres de meetic vip par internet. Les fonctionnalités du Service meetic vip sont accessibles par les Membres qui paient par abonnement forfaitaire.
Ouvert à tous, dans la limite des places disponibles, meetic vip offre la possibilité à des Membres admis, cooptés par d’autres Membres admis, de se rencontrer. Les Membres admis contribuent directement au développement de meetic vip.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation pour participer, avec meetic vip et en étant Membre de meetic vip, au développement d'un Internet responsable et d'un Service de qualité. En devenant Membre de meetic vip, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur meetic vip. L'inscription à ce service ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le Membre. En cochant la case désignant la phrase "Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les CGU du Service meetic vip" située au bas de la page de l'inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.
Dans les présentes Conditions d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
"Meetic vip" désigne un ensemble de Services ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales.
"Pass" désigne un forfait payant donnant accès aux Services payants de meetic vip à volonté sur une période limitée qui est de 3 mois renouvelable tacitement par période d'un mois lorsque le Pass est acquis par paiement par carte bancaire ou tout autre système de paiement permettant la gestion des paiements récurrents.
"Service(s)" ou "Service(s) Payant(s)" désigne l'ensemble des Services payants accessibles aux Membres de meetic vip disposant d'un Pass valide.
"Candidat(s)" désigne un ou l'ensemble des utilisateurs du service meetic vip non inscrits qui ont soumis une candidature aux services de meetic vip.
"Membre(s)" désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) du Service meetic vip valablement inscrit(s), admis(s) par la communauté et qui a (ont) payé pour l'utilisation de meetic vip.
"Conditions d'Utilisation" désigne le présent contrat.
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Pour être Membre de meetic vip, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.
Une fois que la candidature déposée au moyen des formulaires d'inscription, une période de vote s'ouvre aux candidatures qui ont été validées par meetic vip préalablement. Dans les 7 (sept) jours suivant le dépôt de sa candidature, le Membre est informé par email du résultat du vote des Membres.
Dans le cas où la candidature est admise par les Membres, le Candidat dispose de 7 (sept) jours pour souscrire à l'abonnement à compter de l'information du Candidat du résultat du vote des Membres par E-mail.
Toutefois, et ce afin de garantir aux utilisateurs du service meetic vip une parité hommes/femmes, une liste d'attente pourra être mise en place une fois la candidature admise par les Membres. Meetic vip informera le Candidat de la fin de cette période de mise en attente et celui-ci disposera alors de 7 (sept) jours pour souscrire à l'abonnement.
L'accès à l'ensemble des fonctionnalités du site sera activé une fois que le Candidat aura souscrit à l'abonnement.
A l'issue de la période de 7 (sept) jours dont dispose le Candidat pour souscrire à l'abonnement, et dans le cas où celui-ci n'a pas souscrit à cet abonnement, tout candidat désireux d'avoir accès aux services de meetic vip devra déposer une nouvelle candidature et suivre à nouveau le processus de candidature décrit au présent article.
Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer meetic vip sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site meetic vip.
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant (Email) et d'un mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.
Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, meetic vip résiliera le compte du Membre.
Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit meetic vip contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, meetic vip n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, meetic vip n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement meetic vip.
Pour les besoins de son lancement, meetic vip organise une première campagne de cooptation et procède à une première admission de 1000 (mille) membres fondateurs. Les membres deviennent ensuite eux-mêmes votants sur les candidatures présentées.
Les admissions des membres sont effectuées successivement, tant que des candidats procèdent à leur inscription et décident ainsi de se soumettre au vote des membres admis.
L'admission repose sur une appréciation du pouvoir de séduction et de l'originalité de chaque candidat, suivant les critères de chacun des membres admis votants, en fonction du formulaire d'inscription que chaque candidat aura rempli au préalable.
L'admission est définitivement acquise si un candidat est accepté par le vote favorable des membres admis existants.
Les votes exprimés seront anonymes.
Par mesure de sécurité et de qualité du Service, meetic vip désactive les comptes des Membres qui se sont désabonnés le jour de l'expiration de la durée de l'abonnement sur le compte concerné.
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, le Membre est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a accédé aux Services concernés.
Une fois inscrit, et sous réserve de disposer le cas échéant du Pass, le Membre bénéficiera d'un accès aux Services disponibles sur meetic vip. Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont détaillés dans l'article "Prix et modalités de paiement" des présentes Conditions d'Utilisation et sont accessibles à tout moment sur le site meetic vip lors de la présentation ou de l'utilisation du Service Payant auquel le Membre souhaite souscrire.
Meetic vip assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un Service de rencontres virtuelles sur Internet. L'objet de meetic vip n'est pas le conseil ni le courtage matrimonial en vue de la réalisation d'un mariage ou l'établissement d'une union stable. L'activité de meetic vip ne recouvre pas l'organisation de rencontres "réelles" ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un Service de communication électronique au public. En conséquence, meetic vip n'a pas pour obligation légale d'identifier les Membres lorsqu'ils se connectent au site Internet meetic vip ou de contrôler les contenus édités par les Membres. Meetic vip ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, meetic vip ne s'engage pas contractuellement à identifier les Membres ni à modérer les contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive.
Meetic vip ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. Meetic vip dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de meetic vip, sur meetic vip ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation du site meetic vip et des Services. Par ailleurs, lors d'une première rencontre, il est recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.).
Dans ce cadre, meetic vip rappelle à ses Membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres Membres des informations permettant leur identification, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres Membres de meetic vip par l'intermédiaire des Services.
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation".
Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.
Le Membre a, de manière générale, pour obligation de :
Le Membre a pour Obligations Fondamentales de :
Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article " Résiliation ", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, meetic vip pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte du Membre concerné.
L'utilisation des Services Payants suppose que le Membre dispose d'un Pass.
Les Membres peuvent acquérir un Pass soit par carte bancaire (sur internet ou par téléphone) soit en participant à des jeux ou Services proposés par meetic vip sur des Services Audiotel.
Le prix et les modalités de paiement du service Payant sont présentés ci-dessous et sont constamment accessibles sur le site meetic vip et au plus tard lors de la présentation ou de l'utilisation du Service Payant auquel le Membre souhaite souscrire.
| Pass meetic vip | Pass meetic vip initial obligatoire de 3 mois |
| 237 € (soit 79 € par mois) |
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
L'acquisition d'un Pass sur le compte du Membre est quasiment simultanée à partir de la validation de la transaction par CB.
Le Membre peut à tout moment notifier à meetic vip son souhait de résilier son Pass. La résiliation prendra effet à la date d'échéance du Pass en cours, conformément aux dispositions de l'ARTICLE 8 ci-dessous "Résiliation".
A l'expiration d'un Pass, celui-ci sera, sauf résiliation notifiée par le Membre à meetic vip avant l'échéance du Pass en cours, renouvelé par périodes d'1 (un) mois. Le Pass prorogé pour une durée indéterminée sera facturé mensuellement au Membre sur la base tarifaire de 79€ par mois. Le Membre pourra résilier à tout moment le Pass prorogé pour une durée indéterminée, qui prendra alors fin à l'issue de la période d'un mois couverte par la dernière facturation mensuelle.
Meetic vip respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL).
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La résiliation d'un Pass décidée par le Membre prend effet à la date d'expiration du Pass en cours.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Membre, meetic vip résilie le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Membre, meetic vip résilie le compte du Membre 7 (sept) jours après l'envoi au Membre d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d'Utilisation resté infructueux.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par meetic vip au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.
Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre.
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Meetic vip pourra modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation. Le Membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site meetic vip. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le Site. Pour les Membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membre.
Le cas échéant, plusieurs possibilités se présenteront au Membre :
Dans ce cas, le Membre peut exiger le maintien des Conditions d'Utilisation qui étaient en vigueur lors de la souscription de ce Pass, jusqu'à l'échéance initiale du Pass.
Dans ce cas, le Membre peut mettre en œuvre la procédure visée à l'article " Résiliation " durant les 4 (quatre) mois suivant la date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions d'Utilisation. Passé, ce délai de 4 (quatre) mois, les nouvelles Conditions d'Utilisation sont réputées acceptées par le Membre à défaut pour ce dernier d'avoir manifesté son souhait de résilier son compte.
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Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation.
Meetic, Société Anonyme au capital social de 1.648.542,80 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre (France) sous le numéro 439 780 339, établie BP 109, 92106 Boulogne Cedex, France, représentée par Monsieur Marc Simoncini, Président et Directeur de la publication du site Meetic. Le site meetic vip est hébergé sur les serveurs de Meetic.
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